La création d’une rente de bienfaisance

La rente de bienfaisance
Dans bien des cas, la rente de bienfaisance permet d’obtenir un meilleur rendement que la plupart des véhicules de placement à taux fixe, en plus de faire bénéficier le donateur d’un important reçu pour don. Ce crédit d’impôt pourra être utilisé l’année même et/ou reporté, en tout ou en partie, sur les 5 années suivantes. Le traitement fiscal d’une rente de bienfaisance privilégie les donateurs de 70 ans et plus, en raison d’une imposition plus faible et, selon l’âge, la rente peut s’avérer totalement libre d’impôt.

Comment procéder
Le donateur fait un don forfaitaire à la Fondation (FICM), étant entendu que cette dernière, par le biais d’une compagnie d’assurance de renom, lui fournira un revenu fixe (la rente) pendant une période déterminée ou pour le reste de sa vie, pouvant être assortie d’une période garantie.

La compagnie d’assurance assume la gestion administrative de cette rente et effectue les paiements directement au donateur.

Le donateur obtient de la FICM un reçu pour fins d’impôt dont le montant correspond à la différence (minimum de 20%) entre le montant total reçu et le coût d’achat de la rente. (Exemple : une somme de 200 000 $ reçue du donateur servant à acheter une rente au coût de 160 000 $, un reçu pour don de 40 000 $ serait émis au donateur qui, à sa guise, pourrait utiliser la déduction fiscale dans l’année d’acquisition de la rente et/ou durant les 5 années subséquentes.

Avantages
La rente aux fins de bienfaisance présente certains avantages uniques qui la rendent très intéressante pour quiconque envisage un don planifié.

• Contrairement aux véhicules de placement traditionnels, le revenu de la rente peut être garanti à vie, caractéristique exceptionnelle pour le donateur qui s’inquiète de survivre à son capital.
• La rente est exempte de tout frais d’administration ou de gestion de placements.
• Le donateur est imposé seulement sur la portion des intérêts de chaque versement de rente qu’il touche (selon l’âge du donateur à la souscription de la rente, il est possible que la totalité de la rente soit libre d’impôt).
• Ce type de rente permet au donateur de faire un don de son vivant plutôt que de le reporter au-delà de son décès, profitant ainsi lui-même des crédits d’impôt.
• Le donateur reçoit immédiatement un reçu pour don de charité.

Inconvénient à considérer
La rente est irrévocable. Le donateur doit donc s’assurer que le capital investi ne sera pas requis éventuellement à d’autres fins.