La fiscalité des dons

La planification d’un don est avant tout un geste du cœur. Cependant, il est important de connaître les règles fiscales qui s’appliqueront.

Principes fiscaux de base
Au fédéral, les crédits pour dons à des organismes enregistrés, telle la Fondation de l’Institut de Cardiologie de Montréal, sont les suivants :

• 15 % du montant du reçu pour don si le don est de 200 $ et moins;
• 29 % du montant du reçu pour tout don supérieur à 200 $.

En raison de l’impact de l’abattement fiscal au Québec, les crédits ci-dessus mentionnés deviennent :

• 12,525 % pour 200 $ ou moins;
• 24,26 % pour l’excédent de 200 $.

Au provincial, les crédits pour dons à des organismes de bienfaisance enregistrés sont :

• 20 % pour 200 $ ou moins;
• 24 % pour l’excédent de 200 $.

Le maximum admissible aux crédits d’impôt correspond à 75 % du revenu net du donateur. Cependant, l’excédent du 75 % peut être reporté sur cinq années subséquentes.

Règles particulières au décès
À son décès, une personne est présumée avoir disposé de tous ses biens, incluant ceux dont la disposition produit des gains en capitaux imposables (une résidence secondaire, des immeubles locatifs, des placements autres que les REER, une entreprise).

Les REER et les FERR s’ajoutent en entier au revenu pour l’année du décès.

Au décès, la facture d’impôt peut donc être particulièrement élevée.

Les gouvernements ont instauré des incitatifs fiscaux pour favoriser les dons testamentaires, en plus des crédits d’impôt réguliers :

• la limite des dons pouvant faire l’objet d’un crédit d’impôt passe de 75 % à 100 % du revenu net pour l’année du décès et l’année précédant le décès;
• les dons faits par désignation de bénéficiaire dans le cas d’un REER, d’un FERR ou d’une police d’assurance vie donnent droit à un crédit d’impôt;
• l’organisme de bienfaisance désigné reçoit 100 % du REER ou du FERR légué.