Qu'est-ce qu'un don planifié ?

Le don planifié est un don important en liquidités (dons majeurs), en actions ou en biens, effectué immédiatement mais qui entrera en vigueur dans un temps futur. Il sera plus souvent qu'autrement effectué dans le cadre d'une planification financière ou successorale et avec l'aide de votre conseiller financier ; qu'il soit avocat, notaire, planificateur financier, fiscaliste ou comptable.

Le don planifié vous permet donc de décider aujourd'hui d'appuyer cette grande cause plus tard et ainsi de contribuer à la recherche, à l'achat d'équipement médical ou à toute activité dont le but est d'améliorer le traitement des maladies cardiovasculaires et de sauver des vies.

Tous les dons planifiés mentionnés plus bas comportent un avantage fiscal déterminé en fonction de la forme de don choisie. Grâce à ce programme de dons planifiés, votre fardeau fiscal sera réduit et vous aurez la satisfaction d'appuyer les efforts de l'Institut de Cardiologie de Montréal pour améliorer la qualité de vie de ses patients actuels et futurs.

Pour plus d'information, communiquez avec :
Pierre Sincennes, agent de développement, dons planifiés au 514 593-2525.

Le don par testament
Le don par assurance vie
Le don d'actions

Le don par testament

Privilèges
Avec votre don par testament, vous obtenez le privilège d'adhérer au Regroupement des Visionnaires de la Fondation de l'Institut de Cardiologie de Montréal. De plus, pour tout don cumulatif de 1000 $ et plus, votre nom sera apposé sur une plaque au mur de reconnaissance de l'Institut !

Comment pouvez-vous donner par testament ?
Votre don pourrait prendre l'une des formes suivantes :
1) Un legs particulier : par exemple, une somme d'argent fixe, une œuvre d'art ou un immeuble. C'est la forme la plus courante.
2) Un pourcentage de vos biens ou encore une catégorie de biens comme l'ensemble de vos actions détenues en bourse.
3) La totalité de vos biens léguée à la Fondation de l'Institut de Cardiologie de Montréal. Votre conseiller juridique saura vous aider et vous guider pour la rédaction de vos dernières volontés. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour obtenir des informations additionnelles.

Quelques mythes à rectifier
1 ) Faire son testament fait mourir.
FAUX !
Au contraire, avec l'esprit en paix, la personne sait que le règlement de sa succession se fera selon ses désirs et sans problème pour ses proches.

2) Il faut beaucoup d'argent pour faire un don par testament et je ne veux pas déshériter ma famille.
FAUX !
Tout montant de don est valable. Et votre don par testament peut ne concerner qu'une partie de vos biens. Ainsi, vous pouvez vous assurer de veiller au bien-être de vos proches tout en contribuant à une cause qui vous tient à cœur.

3) Mon testament est fait. Il est donc trop tard pour inclure un don par testament.
FAUX !
Le testament est un document qui évolue avec vous. Il faut donc le réviser à l'occasion.

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Le don par assurance vie

Trois façons de donner par assurance vie :

1 ) La cession
Vous avez une police d'assurance vie que vous désirez céder à la Fondation de l'Institut de Cardiologie de Montréal qui devient alors propriétaire et bénéficiaire. Un reçu d'impôt vous sera remis pour la valeur de rachat accumulée de la police. Par la suite, vous recevrez un reçu d'impôt annuel pour la valeur des primes payées au cours de l'année. À votre décès, le capital assuré sera remis à la Fondation de l'Institut de Cardiologie de Montréal. Votre succession n'aura pas droit à un reçu d'impôt puisque vous aurez fait don de votre police de votre vivant.

2 ) L'achat
Vous achetez  une nouvelle police d'assurance vie et vous désignez la Fondation de l'Institut de Cardiologie de Montréal comme le propriétaire bénéficiaire de la police. Vous recevrez un reçu d'impôt annuel pour la valeur des primes payées au cours de l'année. À votre décès, le capital assuré sera remis à la Fondation de l'Institut de Cardiologie de Montréal. Votre succession n'aura pas droit à un reçu d'impôt puisque vous aurez fait don de votre police de votre vivant (voir exemple ci-après).

3 ) La désignation
Vous achetez une police d'assurance vie ou vous la modifiez pour désigner la Fondation de l'Institut de Cardiologie de Montréal comme bénéficiaire. À votre décès, le capital assuré sera versé à la Fondation de l'Institut de Cardiologie de Montréal et un reçu d'impôt sera émis à votre succession qui pourra en bénéficier pour réduire ou annuler les impôts payables à la suite du décès. Communiquez avec nous afin d'obtenir plus d'information, ou encore consultez votre courtier en assurance vie.

Un exemple :
Achat d'une nouvelle police et don à la Fondation de l'ICM. Madame Bellehumeur, 40 ans, non fumeuse, en excellente santé, apprend que son cousin a été très bien soigné à l'Institut de Cardiologie de Montréal. Elle veut faire un don. Avec l'aide de son courtier et après discussion avec la personne responsable des dons planifiés à la Fondation de l'Institut de Cardiologie de Montréal, elle achète une nouvelle police dont la Fondation est propriétaire et bénéficiaire. À son décès, Mme Bellehumeur aura déboursé 6 000 $ pour faire un don de 100 000 $ à la Fondation de l'ICM. Voici pourquoi :

• Madame Bellehumeur paie des primes de 100 $ par mois ou 1 200 $ par année.
• Elle reçoit un reçu d'impôt annuel de 1 200 $.
• Elle a droit à un crédit d'impôt de 600 $ (1 200 $ x taux d'imposition de 50 %*).
• Il lui en coûte donc 600 $ par an, soit 1 200 $ - 600 $ = 600 $.
• La prime est payable sur 10 ans.
• Le coût total net de son don est de 6 000 $ (10 ans x 600 $).
À son décès, la compagnie d'assurance versera à la Fondation de l'Institut de Cardiologie de Montréal la somme de 100 000 $.

Pourquoi donner au moyen de l'assurance vie ?
• Vous pouvez réaliser des économies d'impôt.
• Vous pouvez faire un don important pour un coût souvent modeste.
• Le capital assuré est versé directement à la FICM, sans passer par votre succession, donc sans être affecté ni par les créanciers ni par l'impôt.
• Vous posez un geste pour aider une cause qui vous tient à cœur !

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Le don d'actions

Nouveauté !
Suite à l'adoption du  Budget Harper le 2 mai 2006, les dons de titres cotés en bourse envers des organismes publics de bienfaisance (comme la FICM) sont immédiatement exonérés de l'impôt sur les gains en capital.

Privilèges
Pour tout don cumulatif de 1 000 $ et plus, votre nom sera apposé sur une plaque au mur de reconnaissance de l'Institut ! Et vous aurez la satisfaction de collaborer aux efforts qui sont faits pour maintenir l'excellence des soins.

Quel genre de titres puis-je donner ?
• Les actions, créances et droits cotés à une bourse.
• Les actions du capital-actions d'une société de placement à capital variable.
• Les unités d'une fiducie de fonds commun de placement.
• Les participations dans une fiducie créée à l'égard du fonds réservé.
• Certaines créances. Les impôts résultant de l'exercice des options d'achat d'actions peuvent être réduits de façon similaire si ces actions font l'objet d'une donation.

Comment faire  ?
1 ) Vous mentionnez à votre courtier que vous désirez transférer vos titres à la Fondation de l'Institut de Cardiologie de Montréal. Un transfert, plutôt que le produit de la vente de vos titres, vous fera épargner davantage (voir exemple ci-après).
2 ) Vous remplissez le formulaire de don d'actions
3 ) Vous devez nous aviser personnellement ou encore par l'entremise de votre courtier. 
4 ) Le transfert s'effectuera par voie électronique entre votre courtier et celui de la Fondation de l'ICM.
5 ) Vous recevrez immédiatement un reçu d'impôt basé sur la valeur marchande des titres en date du don.

Formulaire de don d'actions

Pouquoi donner des actions publiques de mon portefeuille ?
• Vous profitez d'une mesure fiscale qui vous fait économiser 50 % sur vos impôts.
• Il vous permet de réaliser à moindre coût le gain en capital accumulé sur des actions détenues depuis un certain nombre d'années.
• Vous posez un geste pour aider une cause qui vous tient à cœur !

Voici pourquoi :

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