Le don testamentaire
Le don testamentaire demeure l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de planifier un don. Après avoir assuré le bien-être de votre famille et de vos proches, vous pouvez choisir de léguer une partie plus ou moins grande de vos biens à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance, telle la Fondation de l’Institut de Cardiologie de Montréal.
De nombreuses façons de donner s’offrent alors à vous :
- Le legs particulier (un montant précis ou un bien déterminé) ;
- Le legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers) ;
- Le legs universel (la totalité des biens, parfois divisé entre plusieurs bénéficiaires)
- La désignation d’un bénéficiaire d’un REER, d’une caisse de retraite, ou d’une police d’assurance vie
Tous ces moyens donnent droit à un reçu officiel qui peut être utilisé lors de la déclaration des revenus du donateur, à la suite de son décès. Les avantages fiscaux découlant d’un don par testament peuvent réduire de façon remarquable les impôts à payer par la succession.
Exemple :
Mme Laliberté prévoit dans son testament léguer ses avoirs à ses deux (2) enfants et faire un don de 25 000 $ à une cause qui lui est chère, la Fondation de l'Institut de Cardiologie de Montréal. Elle aime bien que le coût réel du don soit réduit de moitié grâce aux avantages fiscaux.
Revenus de l'année du décès
| Revenus divers |
50 000 $ |
| Gains en capital (vente présumée du chalet) |
50 000 $ |
| RÉER |
100 000 $ |
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Total
Impôts payables par la succession (taux marginal de 48,2%)
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200 000 $
- 96 400 $
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| Don à la Fondation de l'ICM |
- 25 000 $ |
| Total des crédits d'impôt (52,86%) |
13 214 $ |
| Coût réel du don pour la succession |
11 786 $ |
| Coût réel du don par enfant |
5 893 $ |