Le don par assurance vie

Peu de gens savent qu’il est possible de désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire du capital décès d’une police d’assurance vie. C’est en effet un moyen simple et flexible de faire un don important à une bonne cause, moyennant une mise de fonds assez modeste.

Le choix des modalités du don sous forme d’assurance vie dépendra de vos objectifs, de votre âge et de votre situation familiale.

Voici les façons de donner par assurance vie :

• La cession d’une police existante rend la Fondation propriétaire et bénéficiaire de la police d’assurance. Un reçu d’impôt vous est alors émis pour la valeur de rachat, puis annuellement pour la valeur de la prime payée au cours de l’année.
• L’achat d’une police vous permet d’identifier la Fondation comme propriétaire et bénéficiaire. Dans ce cas, il est toujours préférable de répartir les primes à payer sur une période de temps limité, idéalement entre 1 et 5 ans.

Le don au moyen d’une assurance vie permet au donateur de réaliser d’importantes économies d’impôts. Comme le don est fait de votre vivant, il n’y a pas d’avantage fiscal pour la succession.

Cependant, si vous pensez que votre succession devra assumer un lourd fardeau fiscal, il pourrait être plus avantageux de reporter vos économies d’impôts en désignant la Fondation de l’ICM comme bénéficiaire de votre police, en tout ou en partie, mais en demeurant propriétaire. De cette façon, le don se concrétisera à votre décès et produira des économies fiscales pour la succession.

La désignation de la Fondation comme bénéficiaire du capital décès est possible en souscrivant une police d’assurance.  Le reçu d’impôt est alors émis à votre succession qui en bénéficiera pour réduire les impôts à payer suite à votre décès.

Exemple :
M. David, âgé de 35 ans, non-fumeur, souhaite faire un important don à un organisme qui a aidé ses parents : l'Institut de Cardiologie de Montréal. Il souscrit une nouvelle police d’assurance vie et en nomme la Fondation de l’ICM à la fois détenteur et bénéficiaire. À son décès, la Fondation recevra une somme de 50 000 $. Le coût réel du don, après les allègements fiscaux, sera de 3 000 $.